Conditions générales de vente
Dernière modification le 2 juillet 2024
1 – Préambule
L’entreprise individuelle : Charlène Pacaud – Om Flow Yoga
Représentée par Madame Charlène Pacaud est une auto-entreprise sous le n°Siret 900 344 532 00024
Siège social 26 Le Clos Domjean, 35330 SAINT-SÉGLIN
Adresse mail : charlene@omflowyoga.com
2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Charlène Pacaud et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
- Bain Sonore selon l’énergétique indienne
- Cours de Yoga
Les prestations proposées par Charlène Pacaud sont décrites avec précision sur le site internet de l’entreprise ou sur les supports de communication mis à disposition des clients.
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
3 – Prix et modalités de paiement
Le prix des différents services sont constamment accessibles sur le site omflowyoga.com. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les paiements doivent être effectués par chèque ou virement, avant les séances à l’ordre de :
Madame Charlène Pacaud
Le prix des prestations peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à la prise du rendez-vous sera celui annoncé avant la séance.
Le client recevra une facture pour toute prestation (acquittée le cas échéant).
L’encaissement est effectué si possible à réception du chèque.
4 – Durée et annulation de la prestation
Les prestations proposées par Charlène Pacaud sont :
– d’une heure environ pour le bain sonore selon l’énergétique indienne.
– d’une heure et quinze minutes environ pour un cours de yoga
Toutefois, le client est tenu d’informer Charlène Pacaud en cas d’annulation de la prestation. Cela permettra à Charlène Pacaud de planifier et d’ajuster son emploi du temps en conséquence.
5 – Obligations
Dans le cadre de ses prestations de services, Charlène Pacaud est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients.
Charlène Pacaud s’engage donc à utiliser et à mettre en œuvre tous les moyens possibles en vue de réaliser les prestations prévues dans les délais impartis. Toutefois, elle reste tributaire du respect des obligations du client en matière de mise à disposition des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
6 – Responsabilité
Charlène Pacaud ne saurait être tenue responsable des dommages causés au client lors de la pratique des prestations proposées. Il appartient au client de prendre connaissance des précautions d’utilisation et des contre-indications liées à chaque prestation avant de les pratiquer.
Pour le bain sonore selon l’énergétique indienne, le client est donc tenu de prendre connaissance des contre-indications indiquées sur la page de prestation « Bain sonore ».
7 – Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents.
8 – Droits de propriété intellectuelle
Les supports de communication de l’entreprise Charlène Pacaud – Om Flow Yoga (logos, images, textes, enseignes, marques déposées, etc.) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation de ces supports sans l’autorisation expresse de Charlène Pacaud est interdite.
9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Ces conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
10 – Réclamations – Informations – Notifications
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: charlene@omflowyoga.com
11 – Modification des conditions générales de vente
Charlène Pacaud se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toutefois, les CGV applicables à une prestation sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.